Conditions Générales De Ventes
PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société BOB CORNER, ayant son siège social au 7 rue Fénelon – 33000 Bordeaux (France) et inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 745 163 000 24.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques non commerçantes via le site www.bob-corner.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
BOB CORNER peut modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Contact : par téléphone au 05.56.23.18.70, le lundi de 13h à 19h, du mardi au vendredi de 10h30 à 13h15 et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 19h.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client les accepte sans réserve.
ARTICLE 2 : OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services par BOB CORNER, de la commande à la livraison.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Les CGV en vigueur au jour de la commande régissent la vente des produits.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Capacité à contracter
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Acceptation des conditions
La case « J’accepte les conditions générales de vente » constitue une acceptation irrévocable.
Passation de commande
Le processus de commande s’effectue en 6 étapes (sélection, identification, livraison, mode de livraison, paiement, validation).
Confirmation
Un email est envoyé automatiquement. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations.
Suivi de commande
Consultable dans la rubrique « Mon compte ». BOB CORNER ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de suivi des transporteurs.
Preuve
Les données enregistrées par BOB CORNER font foi.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques
Les visuels sont donnés à titre indicatif. Les descriptifs précisent les éléments inclus.
Disponibilité
Sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, le Client est informé par email et peut demander remboursement, échange ou annulation.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France. Hors UE : les prix sont HT et peuvent être soumis à des taxes douanières.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Moyens
Carte bancaire ou Paypal. Paiement sécurisé via SSL. BOB CORNER peut suspendre toute commande en cas de refus de paiement.
Facture
Disponible dans le compte client. Non jointe au colis.
Transfert de propriété
Les produits restent propriété de BOB CORNER jusqu’à paiement complet.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Zones desservies
France, DOM-TOM, Europe, et pays hors UE listés sur le site.
Services
Livraison à l’adresse indiquée. Frais de réexpédition à la charge du client en cas d’erreur d’adresse.
Délais
Traitement de 1 à 2 jours ouvrés. Délais de transport variables selon mode choisi.
Moyens en France
- Relais Colis (48h constatés)
- Colissimo (48h constatés)
Moyens hors France
Via transporteurs internationaux (Colissimo, Chronopost, UPS…). Frais et délais indiqués avant validation.
Conditionnement
Respect des normes de protection. Le client doit veiller à un bon emballage en cas de retour.
Responsabilité à la réception
Le Client doit vérifier le colis à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
14 jours francs à compter de la réception pour retourner un produit. Retour aux frais du Client. Remboursement sous 14 jours.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. La responsabilité du fabricant peut être engagée.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la réglementation française. Le Client vérifie les conditions d’importation dans son pays.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure suspendent les obligations contractuelles (grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles. Déclaration CNIL du 2 avril 2015.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Si une clause est annulée, les autres restent valables. Les usages de la vente à distance s’appliquent pour les cas non prévus.
ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.
ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont :
- celui du lieu de domicile du défendeur
- ou celui du lieu de livraison
- ou celui du lieu de conclusion du contrat